Qui possède le code source, et que se passe-t-il si le prestataire disparaît ?

La réponse que vous voulez obtenir par écrit : soit vous recevez le code source complet avec un droit d’utilisation et de modification, soit le code est déposé chez un tiers de confiance (escrow) qui vous le remet si le prestataire cesse son activité ou sa maintenance. Toute autre réponse orale ne vous protège pas.

Un prestataire qui vend un logiciel prêt à l’emploi conserve souvent la propriété du code, et c’est acceptable à une condition : une clause de dépôt chez un tiers, une clause de remise du code en cas de résiliation, et un droit écrit de poursuivre la maintenance avec un autre prestataire. Pour un système développé sur mesure pour vous, exigez la pleine propriété du code dès le premier jour.

  • Exigez : une clause écrite qui désigne le propriétaire du code et ses conditions d’utilisation.
  • Exigez : un dépôt du code et de ses mises à jour chez un tiers indépendant si le code reste au prestataire.
  • Refusez : un contrat qui vous interdit à jamais de modifier le système ou d’en changer la maintenance.

Qui possède vos données, et où sont-elles hébergées ?

Les données de votre entreprise vous appartiennent, et le contrat doit le dire noir sur blanc : propriété, lieu d’hébergement, droit d’extraction dans des formats ouverts (CSV, Excel ou SQL) à tout moment et sans frais. Ne vous contentez pas d’une réponse orale.

Si ces données contiennent des informations personnelles sur vos salariés ou vos clients, vous en êtes légalement responsable en vertu de la loi 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, et de ses modifications. Demandez où se trouvent les serveurs, qui peut accéder aux données, et exigez la réponse par écrit.

  • Exigez : une clause de propriété des données et un droit d’extraction en format ouvert, sans frais.
  • Demandez : où se trouvent les serveurs et qui peut consulter vos données.
  • Liez : les engagements de confidentialité à la loi 18-07 et à ses modifications.

Le support en arabe : que se passe-t-il quand tout s’arrête ?

Exigez un engagement de service écrit (SLA) : délais de réponse et de résolution, jours et horaires de travail, et canaux de contact — téléphone, WhatsApp, système de tickets. Votre équipe en Algérie travaille en arabe ; un support dans une langue que l’utilisateur final ne comprend pas, c’est un système qui se bloque un soir de facturation de fin de mois.

Avant de signer, testez la ligne de support vous-même : appelez le numéro, écrivez sur WhatsApp, ouvrez un ticket. La vitesse de réponse avant le contrat annonce celle d’après.

  • Exigez : un SLA écrit avec des délais de réponse et de résolution précis.
  • Exigez : un support en arabe pour les utilisateurs du système, pas seulement pour le responsable technique.
  • Testez : la ligne de support avant de signer, et notez le délai de réponse.

Les références locales : comment les vérifier au lieu d’y croire ?

Demandez au prestataire une liste de trois clients en Algérie, dans votre secteur ou de taille comparable, joignables. Puis appelez-les vous-même et interrogez-les sur les retards, les coûts supplémentaires apparus après la signature, et la réalité du support au quotidien.

Une référence muette ne vaut rien : un prestataire qui refuse de nommer ses clients, qui n’a que des références à l’étranger, ou qui invoque la confidentialité, vous demande d’acheter chat en poche. Une seule visite sur site chez une entreprise qui utilise le système vaut dix présentations commerciales.

  • Demandez : des clients joignables en Algérie, dans votre secteur d’activité.
  • Demandez-leur : les retards, les coûts cachés, la réalité du support.
  • Demandez : une visite sur site chez une entreprise qui utilise le système au quotidien.

La formation et la documentation : qui utilisera le système après la livraison ?

Un système que votre équipe ne comprend pas ne sera pas utilisé, et un système inutilisé est un projet raté, quelle que soit sa technologie. Exigez un plan de formation écrit : nombre de séances, publics concernés, lieu, et qui forme.

Exigez aussi une documentation en arabe ou en français pour chaque module, et la formation de responsables internes qui transmettront le savoir aux nouveaux arrivants. Dans une entreprise où les salariés changent régulièrement, la formation est un événement répété, pas une séance unique.

  • Exigez : un plan de formation écrit avec le nombre de séances et les publics concernés.
  • Exigez : une documentation en arabe ou en français pour chaque module.
  • Désignez : le responsable interne du système et sa formation.

La clause de sortie : écrivez la fin avant le début

Le meilleur moment pour rédiger la clause de sortie, c’est avant la signature, quand le prestataire veut encore vous convaincre. Précisez dans le contrat : le format d’extraction des données, la durée de la période de transition, votre droit de confier la maintenance à un tiers, et le sort du code et des licences en cas de résiliation.

Une clause de sortie claire renverse le rapport de force : un prestataire qui sait que vous pouvez partir travaille à vous garder par le service, pas par la rétention.

  • Écrivez : le format d’extraction des données et la durée de la transition.
  • Écrivez : le droit de transférer la maintenance à un tiers sans frais de sortie.
  • Écrivez : le sort des licences et du code en cas de résiliation ou de faillite du prestataire.

La liste de contrôle finale : ne signez qu’à 7 sur 7

Nous avons résumé tout ce qui précède en 7 points. Sans clause écrite pour chacun d’eux, renégociez ou changez de prestataire.

  • 1. Propriété du code ou dépôt chez un tiers, écrit dans le contrat.
  • 2. Clause de propriété des données, lieu d’hébergement et droit d’extraction sans frais.
  • 3. Support en arabe avec un SLA écrit précisant délais de réponse et de résolution.
  • 4. Trois références locales que vous avez appelées vous-même, dans votre secteur.
  • 5. Plan de formation et documentation en arabe ou en français.
  • 6. Clause de sortie : extraction des données, période de transition, aucun frais de sortie.
  • 7. Contrat relu par un avocat qui connaît la loi 18-07 avant la signature.